Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

J.O. 103 du 3 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07753
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Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

NOR : DEVP0320094A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 avril 2003, M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau, est nommé président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié, en remplacement de M. Jacques Pélissard, démissionnaire.